Conditions générales de vente
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique.
Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur ce site.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de L'ATELIER DE MARIE 43 est le nom commercial de l’entreprise :
l'ATELIER DE MARIE 43
21 Avenue Jeanne d'Arc
43750 Vals Pres Le Puy
SIRET : 488415928
TEL : 06 09 37 13 76
MAIL : mariecollus24@gmail.com
ARTICLE 1 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition. (Voir expédition /délais et coûts).
1.2 – L'Atelier de Marie 43 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.3 - Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
1.4 ARTICLE 2
1.5 L'Atelier de Marie 43 se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige
relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente Sauf preuve contraire, les données enregistrées par L'Atelier de Marie 43 constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par L'Atelier de Marie 43 et ses clients.
ARTICLE 4 Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement et de fabrication. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 45 jours après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit. Mais sera remboursé de la totalité de la commande.
Les broderies et écussons sont des produits personnalisés : c’est pourquoi le paiement est demandé à la commande. Le lancement de la fabrication ne sera effectué qu’à réception du paiement. Le délai de fabrication varie selon la complexité et la quantité de broderies à réaliser.
Déroulé de la commande pour les écussons brodés :
Etape 1 : Pour toute commande d’écusson, nous étudions votre projet et nous vous envoyons par e-mail un tarif correspondant au projet d’écusson.
Etape 2 : A réception de votre paiement, la réalisation d’une maquette (programme informatique) est lancée. Il est parfois nécessaire de modifier votre projet afin que le résultat brodé soit de la meilleure qualité possible. Nous pouvons modifier ensemble cette maquette si besoin avant de lancer la fabrication. Si des modifications sont nécessaires ou si vous tardez à nous Valider votre maquette, le délai s'en trouvera d'autant plus rallongé. Le tarif annoncé comprend 1 phase de modifications de maquette. Pour toute modification supplémentaire, une participation forfaitaire vous sera demandée à hauteur du travail de modification à réaliser. Le délais de rétractation est de 14 jours, si le client se rétracte pendant cette période, les frais déjà engagé ne seront pas remboursés
Une fois la maquette réalisée – le travail de digitalisation ayant été effectué. L'Atelier de Marie 43 mettra tout en œuvre pour vous présenter un projet de broderie de qualité, au plus proche des informations envoyées.
Etape 3 : Après validation de votre maquette, nous passons à la fabrication, finition, contrôle puis l'expédition de vos écussons. Le délai peut donc varier de 2 à 5 semaines selon la quantité d'articles commandés.
ARTICLE 5
5.1 Généralités Les produits achetés sur L'Atelier de Marie 43 sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. L'Atelier de Marie 43 se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.
L' Atelier de Marie 43 ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement de nos prestataires. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque ou du virement et de son encaissement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque ou du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
5.2 - Problèmes de livraison Vous devez notifier au transporteur et L'Atelier de Marie 43 toutes réserves sur le produit livré dans les 3 jours suivant la réception du produit.
ARTICLE 6 Le règlement de vos achats s'effectue :
▪ par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco
▪ Par virement, nos coordonnées bancaires vous seront communiquées.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à :
l'ATELIER DE MARIE 43
21 Avenue Jeanne d'Arc
43750 Vals Pres Le Puy
ARTICLE 7 Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.
ARTICLE 8 Le retour de produits personnalisés, confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ne peut être accepté.
ARTICLE 9 Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
Mail : mariecollus24@gmail.com
ARTICLE 10
Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit. Les broderies fabriquées à partir des fichiers fournis par le client ne font l'objet d'aucune correction chromatique volontaire de la part de L'Atelier de Marie 43. Il peut exister de grandes variations de teinte entre ce que le client voit sur l'écran de son ordinateur ou l'impression sur son imprimante personnelle et nos broderies. L'exactitude chromatique est totalement exclue
Si le client a un doute sur le résultat des couleurs qu'il pourrait obtenir lors de la production d'une série de broderies à partir de son propre fichier, il lui appartient de procéder à une commande de test en un exemplaire par exemple. A ce titre, les réclamations sur la précision des couleurs sont irrecevables.
Il peut arriver qu’il y ait des variations de teintes d'une commande à l'autre (surtout si elles sont espacées dans le temps). En effet, des différences peuvent exister pour la même référence de fil selon son numéro de bain.
ARTICLE 11
Lorsque le client nous fait parvenir des images, du texte ou des données diverses et/ou concepts divers - sous quelque forme que ce soit - nous permettant de lui fournir les prestations qu'il a commandées, le client garantit qu'il peut en disposer librement et que leur utilisation n'enfreint pas de droits détenus par des tiers.
En passant commande, le client nous libère de toute prétention qu'un tiers pourrait faire valoir sur une image, un texte, des données et/ou concepts divers que le client a mis à notre disposition.
Par le biais du contrat qu'il conclut avec nous, le client n'acquiert aucun droit sur les marques ou autres droits de propriété industrielle qui nous reviennent. L'octroi de ce type de droits nécessite un accord écrit séparé.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à disposition du client des données ou autres produits intermédiaires tels que f ichiers vectoriel ou programme de broderie résultant ou acquises au cours de la réalisation de nos prestations.
Pour les articles étants soumis à réglementation comme la Police, Sapeurs Pompier et Gendarmerie, L’acheteur déclare être en possession d’une carte professionnelle afférent à cette profession.
ARTICLE 12
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire.
Au L'Atelier de Marie 43
21 Avenue Jeanne d' Arc
43750 Vals Pres Le Puy
ARTICLE 13
Le client à le droit de saisir le médiateur de la consommation gratuitement en cas de litige avec l entreprise
ARTICLE 14
A la réception de la facture le client dispose d ' un délais de 30 jours pour effectuer le règlement, encans de non paiement dans ces délais les articles de lois en vigueur seront appliqués.